Révision des clauses générales

Article 73

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Article 73

Il est créé un titre XII « Prime d'ancienneté et épargne salariale ».

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Ajout d'un titre sur la prime d'ancienneté et l'épargne salariale

Résumé. Un nouveau titre XII est ajouté pour parler de la prime d'ancienneté et de l'épargne salariale.

Il est créé un titre XII « Prime d'ancienneté et épargne salariale ».

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance