Révision des clauses générales

Article 85

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Article 85

L'article 53 « Dépôt » devient l'article 58.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Modification de l'article sur le dépôt des conventions

Résumé. L'article 53 devient l'article 58 et précise que la convention doit être déposée en trois exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

L'article 53 « Dépôt » devient l'article 58.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance