En vigueur depuis le 4 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur le dépôt des conventions
Résumé. L'article 53 devient l'article 58 et précise que la convention doit être déposée en trois exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
L'article 53 « Dépôt » devient l'article 58.