Révision des clauses générales

Article 87

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Article 87

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin précise.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance