Révision des commissions paritaires et création de la CPPNI

Article 1er

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Article 1er

Cet avenant abroge et remplace l'article VII « Commission nationale d'interprétation » et l'article VIII « Commission nationale de conciliation » du titre Ier de la convention collective nationale du thermalisme.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 novembre 2020

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Remplacement des commissions paritaires nationales

Résumé. La convention collective nationale du thermalisme supprime les commissions d'interprétation et de conciliation nationales et les remplace par une nouvelle commission.

Cet avenant abroge et remplace l'article VII « Commission nationale d'interprétation » et l'article VIII « Commission nationale de conciliation » du titre Ier de la convention collective nationale du thermalisme.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance