Révision du régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

La dernière phrase du premier alinéa du 40.4 de l'article 40 de la convention collective est supprimée .

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En vigueur depuis le 13 mars 2014

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Suppression d'une phrase dans le régime de prévoyance

Résumé. La dernière phrase du paragraphe 40.4 de l'article 40 de la convention collective est supprimée.

La dernière phrase du premier alinéa du 40.4 de l'article 40 de la convention collective est supprimée .

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En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2014

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