Révision du titre VII « Formation professionnelle »

Article 2

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Article 2

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, est applicable à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, est applicable à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance