Révision du titre VII « Formation professionnelle »

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera soumis à la procédure d'extension par la partie la plus diligente en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Extension d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans les cabinets dentaires sera soumis à une procédure pour devenir obligatoire pour tous.

Le présent avenant sera soumis à la procédure d'extension par la partie la plus diligente en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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