En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et résiliation de l'avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord sur la formation professionnelle peut être modifié ou annulé selon les règles légales.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.