Révision du titre VII « Formation professionnelle »

Article 4

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Article 4

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification et résiliation de l'avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance