Salaires 2022

Article 8

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Article 8

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2022, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2022 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Réexamen d'un accord sur les salaires en fonction du SMIC

Résumé. Un accord sur les salaires sera réexaminé en janvier 2022 si le SMIC dépasse certains minima fixés.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2022, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2022 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance