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Salaires (Annexe III - cadres)

relatif aux salaires (Annexe III - cadres)

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais d'habillement et de blanchisserie

Résumé. Les employés peuvent se faire rembourser leurs achats de chaussures et costumes professionnels, ainsi que la blanchisserie de leurs tenues.

Les frais d'habillement et de blanchisserie de l'article 9 de l'annexe III « Cadres » sont les suivants :

Les parties signataires conviennent que l'achat de chaussures et de costumes, rendu nécessaire pour l'exercice de leur activité professionnelle, fera l'objet d'un remboursement sur présentation d'un justificatif.

Trois paires de chaussures par an dans la limite de 60 € par paire et un costume dans la limite de 200 € par an seront ainsi remboursés.

Les frais de blanchissage, au nombre de quatre tenues par mois, feront également l'objet de remboursement sur présentation de factures.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles de remboursement

Résumé. Les nouvelles règles pour rembourser les frais d'habillement et de blanchisserie des cadres entrent en vigueur le 1er mars 2012.

La date d'application de ces nouvelles dispositions ci-dessus est fixée au 1er mars 2012.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remboursement des frais professionnels

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés prévoit le remboursement des frais d'habillement et de blanchisserie nécessaires pour le travail.

Le présent avenant sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au vendredi 31 mai 2024

Salaires (Annexe III - cadres)
Article 1er
Article 2
Article 3