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Salaires (Annexe III - cadres)

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Article 3

Le présent avenant sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais professionnels

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés prévoit le remboursement des frais d'habillement et de blanchisserie nécessaires pour le travail.

Le présent avenant sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance