Abrogé1 juin 2024
Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des frais professionnels
Résumé. Un accord entre employeurs et salariés prévoit le remboursement des frais d'habillement et de blanchisserie nécessaires pour le travail.
Le présent avenant sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.