Salaires au 1er juin 2021

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l'ensemble des organisations représentatives de la branche professionnelle, signataires ou non.

À l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la notification, le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension. La partie la plus diligente procédera à la demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Procédure de notification et dépôt d'un avenant salarial

Résumé. Un accord sur les salaires doit être envoyé aux organisations concernées et déposé auprès du ministère du travail, puis demandé en extension.

Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l'ensemble des organisations représentatives de la branche professionnelle, signataires ou non.

À l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la notification, le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension. La partie la plus diligente procédera à la demande d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance