Salaires au 1er juin 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera déposé et pourra être étendu, avec des formalités prévues par le code du travail.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance