Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 3 mai 2011
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Revalorisation des indemnités de déplacement pour les travailleurs portuaires
En application des articles 3 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005 et après publication au Bulletin officiel des impôts (instruction fiscale du 6 mars 2006), les indemnités de déplacement sont revalorisées.
Les montants applicables figurent dans la grille n° 2006-2.