Salaires (Bordeaux) indemnités de déplacement

Article 1

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Article 1

En application des articles 3 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005 et après publication au Bulletin officiel des impôts (instruction fiscale du 6 mars 2006), les indemnités de déplacement sont revalorisées.
Les montants applicables figurent dans la grille n° 2006-2.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des indemnités de déplacement pour les travailleurs portuaires

Résumé. Les indemnités de déplacement des travailleurs portuaires sont augmentées selon un accord signé en 2005.

En application des articles 3 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005 et après publication au Bulletin officiel des impôts (instruction fiscale du 6 mars 2006), les indemnités de déplacement sont revalorisées.
Les montants applicables figurent dans la grille n° 2006-2.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance