Salaires (Bordeaux) indemnités de déplacement

Article 2

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Article 2

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2006.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 3 mai 2011

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Entrée en vigueur d'un avenant pour les travailleurs portuaires

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2006 pour les travailleurs de la manutention portuaire.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance