Abrogé3 mai 2011
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 3 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant pour les travailleurs portuaires
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2006 pour les travailleurs de la manutention portuaire.
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2006.