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Salaires (Champagne-Ardenne)

relatif aux salaires au 1er janvier 2008

Abrogé17 novembre 2024
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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 15 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant pour les industries

Résumé. Un accord supplémentaire s'applique à toutes les industries couvertes par une convention collective nationale de 1955, sous certaines conditions.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 5 mars 2008, art. 1er).

Le présent avenant concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

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Application d'un avenant dans quatre départements

Résumé. Un avenant s'applique dans certains départements pour les industries couvertes par une convention collective nationale.

Il s'applique dans les départements ci-après : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.

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Salaires minimaux et prime d'ancienneté dans les industries

Résumé. Les salaires horaires minimaux pour le calcul de la prime d'ancienneté sont fixés selon différentes catégories d'ouvriers, et la réduction du temps de travail ne doit pas réduire cette prime.

Les salaires horaires minimaux de qualification permettant le calcul de la prime d'ancienneté demeurent fixés au niveau actuel soit :

(En euros.)

CLASSIFICATION CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE
horaire mensuel
(base 169 heures)
I Ouvrier manoeuvre :
Echelon unique OM 120 2,91 491,79
II Ouvrier spécialisé :
Echelon A OS 1 130 2,97 501,93
Echelon B OS 2 140 3,03 512,07
Echelon C OS 3 150 3,09 522,21
III Ouvrier qualifié
Echelon A OQ 1 160 3,16 534,04
Echelon B OQ 2 170 3,31 559,39
Echelon C OQ 3 185 3,60 608,04
IV Ouvrier hautement qualifié
Echelon unique OHQ 200 3,89 657,41
Chef d'équipe 225 4,38 740,22
La réduction du temps de travail en application de la loi du 19 janvier 2000 ne peut être une cause de réduction du montant de la prime d'ancienneté acquise par le salarié sur la base de 39 heures par semaine.
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Créé le 15 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Salaires minimaux garantis pour les ouvriers

Résumé. À partir de 2008, les salaires minimaux pour les ouvriers dans certaines industries sont fixés selon leur catégorie et échelon.

A compter du 1er janvier 2008, les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux montants ci-après :

(En euros.)

CLASSIFICATION CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE
horaire mensuel
(base 169 heures)
I Ouvrier manoeuvre
Echelon unique OM 120 8,45 1 281,61
II Ouvrier spécialisé
Echelon A OS 1 130 8,55 1 296,78
Echelon B OS 2 140 8,65 1 311,95
Echelon C OS 3 150 8,75 1 327,11
III Ouvrier qualifié
Echelon A OQ 1 160 8,92 1 352,90
Echelon B OQ 2 170 9,08 1 377,16
Echelon C OQ 3 185 9,20 1 395,36
IV Ouvrier hautement qualifié
Echelon unique OHQ 200 9,67 1 466,65
Chef d'équipe 225 10,30 1 562,20
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Créé le 15 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Composition des salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux incluent tous les avantages, sauf certaines indemnités et primes spécifiques.

Le contenu des salaires minimaux figurant aux articles 3 et 4 est déterminé conformément à l'article 1er de l'accord national de salaires du 23 janvier 1992 étendu, à savoir qu'ils englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit.
Toutefois, en sont exclues :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux insalubres ou pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.

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Créé le 15 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Vérification des salaires minimaux

Résumé. Les entreprises doivent vérifier que les salaires réels ne sont pas inférieurs aux minimums garantis.

Il est rappelé que la seule obligation des entreprises au regard de l'article 4 est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires garantis fixés à l'article 4.

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Créé le 15 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Dépôt d'un accord dans les archives du code du travail

Résumé. Le texte de cet accord sera conservé dans les archives prévues par le code du travail.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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Créé le 15 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Adhésion des organisations non signataires à un accord

Résumé. Les organisations non signataires d'un accord peuvent y adhérer en le déclarant à la direction du travail et en informant les signataires par lettre recommandée.

Toute organisation salariée représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 15 octobre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Champagne-Ardenne)
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