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Salaires (Champagne-Ardenne)

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Il s'applique dans les départements ci-après : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 15 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un avenant dans quatre départements

Résumé. Un avenant s'applique dans certains départements pour les industries couvertes par une convention collective nationale.

Il s'applique dans les départements ci-après : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 15 octobre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance