Abrogé17 novembre 2024
Créé le 15 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un avenant dans quatre départements
Résumé. Un avenant s'applique dans certains départements pour les industries couvertes par une convention collective nationale.
Il s'applique dans les départements ci-après : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.