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Salaires (Champagne-Ardenne)

Article 1

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Article 1

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 5 mars 2008, art. 1er).

Le présent avenant concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 15 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant pour les industries

Résumé. Un accord supplémentaire s'applique à toutes les industries couvertes par une convention collective nationale de 1955, sous certaines conditions.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 5 mars 2008, art. 1er).

Le présent avenant concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 15 octobre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance