En vigueur depuis le 15 janvier 2008
Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Salaires (Franche-Comté)
Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 janvier 2008
Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
En vigueur depuis le mardi 15 janvier 2008
En résumé. La suppression de la mention du dépôt officiel de l'accord auprès du ministère concerné.
En vigueur depuis le mardi 15 janvier 2008
Source : Légifrance