En vigueur depuis le 15 janvier 2008
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004.
Salaires (Franche-Comté)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 janvier 2008
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004.
En vigueur depuis le mardi 15 janvier 2008
En résumé. La demande d'extension de l'accord au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a été supprimée.
En vigueur depuis le mardi 15 janvier 2008
Source : Légifrance