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Salaires minima 2019

relatif aux salaires minima

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle des salaires minima

Résumé. Les entreprises doivent négocier chaque année sur les salaires minimaux, en tenant compte de l'égalité entre hommes et femmes.

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail,

Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 84 du 19 septembre 2017,

il a été convenu ce qui suit

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Mise à jour des salaires minima en 2019

Résumé. Les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, maîtrise et cadres sont mis à jour pour l'année 2019.

Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :

« Minima garantis pour 35 heures
Ouvriers, employés

Échelons MG 35 heures
12 1 926 €
11 1 878 €
10 1 829 €
9 1 789 €
8 1 733 €
7 1 682 €
6 1 651 €
5 1 618 €
4 1 592 €
3 1 571 €
2 1 554 €
1 1 539 €

Maîtrise

Échelons MG 35 heures
25 2 438 €
24 2 308 €
23 2 179 €
22 2 054 €
21 1 985 €
20 1 926 €
19 1 916 €
18 1 880 €
17 1 826 €

Cadres

Niveaux degrés MG 35 heures
V 5 132 €
IV C 4 618 €
IV B 4 360 €
IV A 4 104 €
III C 3 848 €
III B 3 591 €
III A 3 333 €
II C 3 077 €
II B 2 820 €
II A 2 564 €
I C 2 437 €
I B 2 308 €
I A 2 179 €

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Augmentation de la valeur du point de formation-qualification

Résumé. La valeur d'un point de formation-qualification dans une convention collective est augmentée à 3,32 €.

La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2-05 et figurant au point 2 de l'annexe « salaires minima » de la convention collective, est portée à 3,32 €.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Augmentation de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier pour les employés est augmentée à 5,82 €.

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d), 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,82 €.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Dépôt et extension rapide d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima pour 2019 va être déposé et étendu rapidement selon la loi.

Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Entrée en vigueur des salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima entrera en vigueur le 1er janvier 2019 si l'arrêté d'extension est publié en 2018, sinon le mois suivant sa publication.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2019, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2018. Si l'arrêté d'extension était publié en 2019, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Réexamen des salaires minima en fonction du SMIC

Résumé. Un accord prévoit de réexaminer les salaires minima en janvier 2019 si le SMIC dépasse certains seuils.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2019, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2019 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Salaires minima 2019
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Article 3
Article 4
Article 5
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