Salaires minima 2019

Article 6

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Article 6

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2019, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2019 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Réexamen des salaires minima en fonction du SMIC

Résumé. Un accord prévoit de réexaminer les salaires minima en janvier 2019 si le SMIC dépasse certains seuils.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2019, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2019 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance