Salaires minima 2019

Article 5

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Article 5

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2019, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2018. Si l'arrêté d'extension était publié en 2019, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Entrée en vigueur des salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima entrera en vigueur le 1er janvier 2019 si l'arrêté d'extension est publié en 2018, sinon le mois suivant sa publication.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2019, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2018. Si l'arrêté d'extension était publié en 2019, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance