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Salaires minima au 1er décembre 2012

relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012

Abrogé1 novembre 2021
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(1) Avenant étendu sous réserve des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 17 avril 2013 - art. 1)

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 décembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires horaires minimaux en décembre 2012

Résumé. Les salaires minimaux garantis ont été augmentés en décembre 2012, avec des pourcentages différents selon les niveaux de rémunération.

Au 1er décembre 2012, la grille des salaires horaires minimaux professionnels garantis est revalorisée de :

+ 2,50 % au niveau de rémunération 200 ;
+ 1,90 % au niveau de rémunération 221 ;
+ 1,90 % au niveau de rémunération 400 ;
+ 1,90 % au niveau de rémunération 409,
avec l'application de la formule y = ax + b entre les niveaux de rémunération 200 et 221 ; l'augmentation étant linéaire entre les niveaux de rémunération 221 et 400 et entre les niveaux de rémunération 400 et 409.
La nouvelle grille de salaires figure en annexe au présent avenant.
Ces revalorisations au 1er décembre 2012 s'appliquent sur la grille des salaires horaires minimaux professionnels garantis, du 1er décembre 2011 et incluent la revalorisation provisionnelle intervenue au 1er juin 2012.
Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

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Créé le 1 décembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Fixation des indemnités et primes en décembre 2012

Résumé. En décembre 2012, les montants des indemnités et primes pour les employés ont été fixés, comme une indemnité de panier de 6,27 € et des primes pour l'équipement de ski.

Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2012, ont été définis comme suit :

– indemnité compensatrice de panier : 6,27 € ;
– indemnité compensatrice d'équipement :
– pour les skis et bâtons : 40,74 € ;
– pour les chaussures : 17,27 € ;
– prime de langue étrangère : 51,44 € ;
– prime d'artificier : 32,44 €.

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Modification des indemnités et salaires dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les règles d'indemnités et de salaires pour certains travailleurs, avec des augmentations spécifiques.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

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Extension des dispositions conventionnelles

Résumé. Les règles mentionnées seront étendues selon la procédure prévue par le code du travail.

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

Annexe

Abrogé1 novembre 2021

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Salaires minima au 1er décembre 2012
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe