Créé le 1 décembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités et primes en décembre 2012
Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2012, ont été définis comme suit :
– indemnité compensatrice de panier : 6,27 € ;
– indemnité compensatrice d'équipement :
– pour les skis et bâtons : 40,74 € ;
– pour les chaussures : 17,27 € ;
– prime de langue étrangère : 51,44 € ;
– prime d'artificier : 32,44 €.