Salaires minima au 1er décembre 2012

Article 2

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Article 2

Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2012, ont été définis comme suit :

– indemnité compensatrice de panier : 6,27 € ;
– indemnité compensatrice d'équipement :
– pour les skis et bâtons : 40,74 € ;
– pour les chaussures : 17,27 € ;
– prime de langue étrangère : 51,44 € ;
– prime d'artificier : 32,44 €.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 décembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Fixation des indemnités et primes en décembre 2012

Résumé. En décembre 2012, les montants des indemnités et primes pour les employés ont été fixés, comme une indemnité de panier de 6,27 € et des primes pour l'équipement de ski.

Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2012, ont été définis comme suit :

– indemnité compensatrice de panier : 6,27 € ;
– indemnité compensatrice d'équipement :
– pour les skis et bâtons : 40,74 € ;
– pour les chaussures : 17,27 € ;
– prime de langue étrangère : 51,44 € ;
– prime d'artificier : 32,44 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance