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Salaires minima au 1er mars 2018

relatif aux salaires minima au 1er mars 2018

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima en mars 2018

Résumé. Un accord augmente les salaires minima à partir du 1er mars 2018 selon un nouveau barème.

Il est convenu entre les parties signataires du présent accord une revalorisation des salaires minima conventionnels par rapport à la grille résultant de l'avenant n° 19 du 15 février 2017 de la convention collective nationale.

À cet effet, les salaires minima conventionnels applicables à compter du 1er mars 2018 sont fixés conformément au barème suivant :

(En euros.)

Position Salaire mensuel pour 151,67 heures (35 heures/semaine)
1A 1 502
1B 1 510
1C 1 526
2A 1 539
2B 1 552
2C 1 570
3A 1 595
3B 1 625
3C 1 655
4A 1 674
4B 1 734
5A 1 825
5B 1 866
5C 1 963
6A 2 116
6B 2 247
7A 2 223
8A 2 420
9A 2 731
9B 3 494
10A 4 270

En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Nouveaux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018

Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires minima pour une branche professionnelle à partir du 1er mars 2018, applicable à toutes les entreprises de la branche.

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non signataires du présent accord.

Ayant vocation à définir les salaires minima conventionnels, les dispositions du présent avenant sont applicables de façon indifférenciée à l'ensemble des entreprises relevant de la branche. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de cinquante (50) salariés et de cinquante (50) salariés et plus.

En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Dépôt d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima est déposé auprès des autorités compétentes pour validation.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et sera remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Publication d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima est signé et sera publié en ligne pour être officiel.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère compétent l'extension du présent accord. En application de l'article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord fera l'objet d'une publication sur la base de données nationale en ligne des accords collectifs.

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Salaires minima au 1er mars 2018
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4