Salaires minima au 1er mars 2018

Article 3

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Article 3

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et sera remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Dépôt d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima est déposé auprès des autorités compétentes pour validation.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et sera remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Source : Légifrance