En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la valeur du point
La valeur du point est augmentée de 2,6 % au 1er janvier 2024.
Les dispositions de l'article 3.6 III de la convention collective nationale des activités du déchet sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« La valeur du point est fixée à 18,30 €. »
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