En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les salaires minima dans la branche des déchets
Résumé. L'accord sur les salaires minima dans la branche des déchets est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.