Salaires minima pour l'année 2011

Article 3

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Article 3

A l'occasion de la commission paritaire de la branche du 30 novembre 2010, les partenaires sociaux ont pris la décision d'ouvrir des négociations conformément aux articles L. 2241-1 et L. 2241-9 du code du travail concernant l'égalité hommes-femmes.
Dans ce contexte, les outils dont dispose la branche, et notamment OBSERVIA, seront utilisés pour éclairer les négociations.

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En vigueur depuis le 17 mai 2011

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Négociations sur l'égalité salariale dans la branche

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de négocier pour l'égalité salariale entre hommes et femmes en utilisant des outils comme OBSERVIA.

A l'occasion de la commission paritaire de la branche du 30 novembre 2010, les partenaires sociaux ont pris la décision d'ouvrir des négociations conformément aux articles L. 2241-1 et L. 2241-9 du code du travail concernant l'égalité hommes-femmes.
Dans ce contexte, les outils dont dispose la branche, et notamment OBSERVIA, seront utilisés pour éclairer les négociations.

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En vigueur depuis le mardi 17 mai 2011

Source : Légifrance