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Salaires minima pour l'année 2011

relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 17 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minima pour l'année 2011

Résumé. Les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur les salaires minima pour 2011 et prévoient de se réunir à nouveau en janvier 2012.

Préalablement, il est rappelé ce qui suit : les partenaires sociaux se sont réunis au début de l'année 2011 afin de rediscuter des salaires minima dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires.
Après divers échanges, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans les termes qui suivent.
Par ailleurs, il est d'ores et déjà convenu que les partenaires sociaux se réuniront à nouveau dès janvier 2012 sur ce thème.

En vigueur depuis le 17 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires minimaux dans la meunerie

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux pour les employés de la meunerie, mais cela ne change pas ce que gagnent ceux qui gagnent déjà plus.

Le présent accord a pour objet de revaloriser les minima professionnels applicables aux salariés relevant de la convention collective de la meunerie.
Il définit de nouvelles annexes B et C à l'annexe I « Salaires minima » de la convention collective de la meunerie. Ces nouvelles annexes B et C annulent et remplacent les annexes B et C définies par l'avenant n° 32 du 22 décembre 2010.
Les salaires définis par le présent avenant sont des minima conventionnels. En conséquence, leur fixation n'emporte pas, en tant que telle, de conséquences au niveau des salaires réels versés aux salariés, dans la mesure où ces derniers s'avèrent être équivalents ou supérieurs.
Le présent avenant ne remet pas en cause la possibilité pour les entreprises de continuer à appliquer les dispositions de l'article 14 de l'avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatives à la prime d'ancienneté et au congé de fractionnement.

En vigueur depuis le 17 mai 2011

En vigueur depuis le 17 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Négociations sur l'égalité salariale dans la branche

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de négocier pour l'égalité salariale entre hommes et femmes en utilisant des outils comme OBSERVIA.

A l'occasion de la commission paritaire de la branche du 30 novembre 2010, les partenaires sociaux ont pris la décision d'ouvrir des négociations conformément aux articles L. 2241-1 et L. 2241-9 du code du travail concernant l'égalité hommes-femmes.
Dans ce contexte, les outils dont dispose la branche, et notamment OBSERVIA, seront utilisés pour éclairer les négociations.

En vigueur depuis le 17 mai 2011

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Accord sur les salaires minimaux dans la meunerie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés de la meunerie, mais les entreprises peuvent offrir des salaires plus élevés.

Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 17 mai 2011

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Nouveaux salaires minima pour la meunerie en 2011

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minima pour la meunerie entre en vigueur à partir du 1er mai 2011, avec des règles spécifiques pour les entreprises non adhérentes.

Le présent avenant s'appliquera à compter du 1er mai 2011 à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et leurs salariés.
Le présent avenant s'appliquera aux entreprises non adhérentes de la branche et à leurs salariés, dès le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 17 mai 2011

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Dépôt de l'avenant sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima pour la meunerie en 2011 doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le 17 mai 2011

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Demande d'extension rapide de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent l'extension rapide de cet accord sur les salaires, avec l'ANMF en charge des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le 17 mai 2011

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Accord sur les salaires minima pour 2011

Résumé. Un accord fixe les salaires minima pour l'année 2011 et s'applique à toutes les entreprises de la branche.

Fait à Paris, le 17 mai 2011.

(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le mardi 17 mai 2011

Salaires minima pour l'année 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes