En vigueur depuis le 20 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouveaux salaires minimaux et congés familiaux
Le barème fixé par le présent accord ainsi que les modifications des dispositions relatives aux absences pour circonstances de famille auxquelles il procède sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tôt le 1er mars 2012.