Salaires minima pour l'année 2012

Article 4

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Article 4

A compter des salaires d'octobre 2012, il est garanti aux salariés de l'annexe I " Ouvriers " une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-après.

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
I 1 1 428
2 1 433
3 1 437
4 1 441
II 1 1 445
2 1 449
3 1 453
4 1 457
III 1 1 461
2 1 492

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle et, en particulier, la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'annexe I " Ouvriers ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2011 · Dernière version le 21 septembre 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum des ouvriers en octobre 2012

Résumé. À partir d'octobre 2012, les ouvriers ont un salaire minimum garanti selon leur niveau et échelon, pour 35 heures de travail par semaine.

A compter des salaires d'octobre 2012, il est garanti aux salariés de l'annexe I " Ouvriers " une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-après.

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
I 1 1 428
2 1 433
3 1 437
4 1 441
II 1 1 445
2 1 449
3 1 453
4 1 457
III 1 1 461
2 1 492

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle et, en particulier, la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'annexe I " Ouvriers ".

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2012

Modifié parSalairesart. 1er (VNE) : Modification des salaires minima garantis pour les ouvriers

En résumé. Les salaires minimaux garantis pour les ouvriers ont été augmentés de quelques euros par niveau et échelon, avec des ajustements dans la formulation de l'article.

En vigueur du mercredi 21 décembre 2011 au jeudi 20 septembre 2012

Source : Légifrance