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Salaires minima pour l'année 2012

relatif aux salaires minima pour l'année 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(Arrêté du 19 avril 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers en 2012

Résumé. En 2012, les ouvriers ont droit à un salaire minimum selon leur niveau et échelon, basé sur 35 heures de travail par semaine.

A compter des salaires de janvier 2012, il est garanti aux salariés de l'annexe I « Ouvriers » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
I 1 1 403
2 1 408
3 1 413
4 1 418
II 1 1 423
2 1 428
3 1 433
4 1 438
III 1 1 443
2 1 475

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle et, en particulier, la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'annexe I « Ouvriers ».

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum des employés en 2012

Résumé. En 2012, les employés ont droit à un salaire minimum qui augmente avec leur ancienneté et leur niveau hiérarchique.

A compter des salaires de janvier 2012, il est garanti aux salariés de l'annexe II « Employés » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et leurs anciennetés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous.

Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

Niv. Éch. Moins
de 3 ANS
De 3 ans
à moins
de 6 ans
De 6 ans à moins
de 9 ans
De 9 ans
à moins
de 12 ans
De 12 ans
à moins
de 15 ans
Plus
de 15 ans
I 1 1 403,00 1 416,55 1 421,97 1 427,39 1 432,81 1 438,23
2 1 408,00 1 421,55 1 426,97 1 432,39 1 437,81 1 443,23
3 1 412,00 1 425,55 1 430,97 1 436,39 1 441,81 1 447,23
4 1 414,00 1 427,55 1 432,97 1 438,39 1 443,81 1 449,23
II 1 1 417,00 1 435,88 1 443,43 1 450,98 1 458,53 1 466,08
2 1 420,00 1 438,88 1 446,43 1 453,98 1 461,53 1 469,08
3 1 421,00 1 439,88 1 447,43 1 454,98 1 462,53 1 470,08
4 1 423,00 1 441,88 1 449,43 1 456,98 1 464,53 1 472,08
III 1 1 427,00 1 451,25 1 460,95 1 470,65 1 480,35 1 490,05
2 1 431,00 1 455,25 1 464,95 1 474,65 1 484,35 1 494,05
3 1 437,00 1 461,25 1 470,95 1 480,65 1 490,35 1 500,05
4 1 480,00 1 504,25 1 513,95 1 523,65 1 533,35 1 543,05

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum pour les techniciens et agents de maîtrise en 2012

Résumé. En 2012, les techniciens et agents de maîtrise ont un salaire minimum qui augmente avec leur ancienneté.

A compter des salaires de janvier 2012, il est garanti aux salariés de l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et leurs anciennetés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-après.

Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

Niv. Éch. Moins
de 3 ans
De 3 ans
à moins
de 6 ans
De 6 ans à moins
de 9 ans
De 9 ans
à moins
de 12 ans
De 12 ans
à moins
de 15 ans
Plus
de 15 ans
III 2 1 431,00 1 455,25 1 464,95 1 474,65 1 484,35 1 494,05
3 1 437,00 1 461,25 1 470,95 1 480,65 1 490,35 1 500,05
4 1 480,00 1 504,25 1 513,95 1 523,65 1 533,35 1 543,05
IV 1 1 596,00 1 625,60 1 637,44 1 649,28 1 661,12 1 672,96
2 1 744,00 1 773,60 1 785,44 1 797,28 1 809,12 1 820,96
3 1 905,00 1 934,60 1 946,44 1 958,28 1 970,12 1 981,96
4 2 068,00 2 097,60 2 109,44 2 121,28 2 133,12 2 144,96
V 1 2 190,00 2 235,70 2 253,98 2 272,26 2 290,54 2 308,82
2 2 430,00 2 475,70 2 493,98 2 512,26 2 530,54 2 548,82

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 21 décembre 2011 · Dernière version le 21 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum des ouvriers en octobre 2012

Résumé. À partir d'octobre 2012, les ouvriers ont un salaire minimum garanti selon leur niveau et échelon, pour 35 heures de travail par semaine.

A compter des salaires d'octobre 2012, il est garanti aux salariés de l'annexe I " Ouvriers " une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-après.

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
I 1 1 428
2 1 433
3 1 437
4 1 441
II 1 1 445
2 1 449
3 1 453
4 1 457
III 1 1 461
2 1 492

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle et, en particulier, la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'annexe I " Ouvriers ".

En vigueur depuis le 21 décembre 2011 · Dernière version le 21 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum des employés en 2012

Résumé. En 2012, les employés ont un salaire minimum qui augmente avec leur ancienneté et leur niveau hiérarchique.

A compter des salaires d'octobre 2012, il est garanti aux salariés de l'annexe II " Employés " une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leur classification hiérarchique et à leur ancienneté pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées, mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

Niv. Éch. Moins
de 3 ans
3 ans
à moins
de 6 ans
6 ans
à moins
de 9 ans
9 ans
à moins
de 12 ans
12 ans
à moins
de 15 ans
Plus
de 15 ans
I 1 1 428,00 1 441,65 1 447,11 1 452,57 1 458,03 1 463,49
2 1 433,00 1 446,65 1 452,11 1 457,57 1 463,03 1 468,49
3 1 436,00 1 449,65 1 455,11 1 460,57 1 466,03 1 471,49
4 1 437,00 1 450,65 1 456,11 1 461,57 1 467,03 1 472,49
II 1 1 439,00 1 458,00 1 465,60 1 473,20 1 480,80 1 488,40
2 1 441,00 1 460,00 1 467,60 1 475,20 1 482,80 1 490,40
3 1 441,00 1 460,00 1 467,60 1 475,20 1 482,80 1 490,40
4 1 442,00 1 461,00 1 468,60 1 476,20 1 483,80 1 491,40
III 1 1 445,00 1 469,45 1 479,23 1 489,01 1 498,79 1 508,57
2 1 448,00 1 472,45 1 482,23 1 492,01 1 501,79 1 511,57
3 1 453,00 1 477,45 1 487,23 1 497,01 1 506,79 1 516,57
4 1 495,00 1 519,45 1 529,23 1 539,01 1 548,79 1 558,57

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 21 décembre 2011 · Dernière version le 21 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum pour les techniciens et agents de maîtrise en 2012

Résumé. En octobre 2012, les techniciens et agents de maîtrise ont droit à un salaire minimum brut qui dépend de leur niveau, échelon et ancienneté.

A compter des salaires d'octobre 2012, il est garanti aux salariés de l'annexe III " Techniciens et agents de maîtrise " une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leur classification hiérarchique et à leur ancienneté pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées, mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

Niv. Éch. Moins
de 3 ans
3 ans
à moins
de 6 ans
6 ans
à moins
de 9 ans
9 ans
à moins
de 12 ans
12 ans
à moins
de 15 ans
Plus
de 15 ans
III 2 1 448,00 1472,45 1 482,23 1 492,01 1 501,79 1 511,57
3 1 453,00 1 477,45 1 487,23 1 497,01 1 506,79 1 516,57
4 1 495,00 1 519,45 1 529,23 1 539,01 1 548,79 1 558,57
IV 1 1 612,00 1 641,80 1 653,72 1 665,64 1 677,56 1 689,48
2 1 761,00 1 790,80 1 802,72 1 814,64 1 826,56 1 838,48
3 1 923,00 1 952,80 1 964,72 1 976,64 1 988,56 2 000,48
4 2 087,00 2 116,80 2 128,72 2 140,64 2 152,56 2 164,48
V 1 2 211,00 2 257,00 2 275,40 2 293,80 2 312,20 2 330,60
2 2 452,00 2 498,00 2 516,40 2 534,80 2 553,20 2 571,60

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum annuel pour les ingénieurs et cadres en 2012

Résumé. En 2012, les ingénieurs et cadres ont droit à un salaire minimum annuel brut selon leur niveau et échelon.

Il est garanti aux salariés de l'annexe IV « Ingénieurs et cadres » une rémunération minimale annuelle brute pour l'année 2012 d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
IV 3 24 090
V 1 26 940
2 29 595
3 33 270
4 35 475
VI 1 37 965
2 41 135
3 47 150
4 54 790

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Salaires minima pour les employés en 2012

Résumé. L'article fixe les salaires minima pour les employés, techniciens et agents de maîtrise en 2012, avec des montants différents selon le niveau et la période (janvier à septembre ou octobre à décembre).

Les valeurs par niveau servant de base de calcul aux garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté des employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixées par le présent accord à :
Pour les rémunérations de janvier à septembre 2012 :

– 542 € pour le niveau I ;
– 755 € pour le niveau II ;
– 970 € pour le niveau III ;
– 1 184 € pour le niveau IV ;
– 1 828 € pour le niveau V.
Pour les rémunérations à compter d'octobre à décembre 2012 :

– 546 € pour le niveau I ;
– 760 € pour le niveau II ;
– 978 € pour le niveau III ;
– 1 192 € pour le niveau IV ;
– 1 840 € pour le niveau V.

Abrogé31 mars 2013

Créé le 21 décembre 2011 · Abrogé le 31 mars 2013

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Réexamen des salaires minima dans l'habillement prévu pour juillet 2012

Résumé. Les partenaires sociaux des industries de l'habillement prévoient de réexaminer les salaires minima en juillet 2012, tout en garantissant les montants actuels.

Les partenaires sociaux des industries de l'habillement conviennent de procéder en juillet 2012 à un réexamen des rémunérations garanties mentionnées aux articles 5 à 7, étant précisé que les montants prévus par ces articles sont, en tout état de cause, acquis.

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Négociation annuelle des salaires malgré les accords existants

Résumé. Les salaires minimaux garantis dans les entreprises doivent être négociés chaque année, même si des montants sont déjà fixés par accord.

La fixation des rémunérations garanties prévues par le présent accord ne fait pas obstacle à l'obligation annuelle de négociation des salaires effectifs applicable dans les entreprises en application de l'article L. 2247 du code du travail.

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Accord sur l'augmentation des salaires minimaux en 2012

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires minimaux en 2012 et demander une application rapide de cette augmentation.

Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension, dans le cadre de la procédure accélérée prévue par l'article L. 2261-26 du code du travail, du présent accord, qui sera déposé auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Les parties signataires précisent qu'elles souhaitent l'application la plus rapide possible de cette procédure d'extension et, en conséquence, que le dispositif prévu par la circulaire du Premier ministre du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises ne soit pas appliqué (dérogation prévue par la circulaire elle-même).

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Salaires minima pour l'année 2012
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11