Salaires minima pour l'année 2012

Article 10

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Article 10

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Nouveaux salaires minimaux dans la meunerie

Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires minimaux pour les employés de la meunerie à partir du 1er juin 2012, avec des montants variables selon les niveaux.

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

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