En vigueur depuis le 1 avril 2013
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Ouverture de la signature d'avenants pour les salaires
Les parties signataires du présent accord conviennent de l'ouverture à la signature des projets d'avenants n° 45 bis et n° 45 ter, chaque organisation syndicale de salariés signataire du présent accord conservant toute latitude quant à leur signature.