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Salaires minima pour l'année 2016

relatif aux salaires minima pour l'année 2016

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minima dans l'hôtellerie de plein air pour 2016

Résumé. Les partenaires de l'hôtellerie de plein air ont mis à jour les salaires minima pour 2016, en tenant compte des accords précédents et de l'augmentation du SMIC.

Vu la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 étendue ;

Vu l'accord national du 21 mai 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail étendu ;

Vu l'accord collectif du 30 juin 2010 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'hôtellerie de plein air ;

Vu l'augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) à compter du 1er janvier 2016 et les dispositions de l'article L. 2241-2 du code du travail,

les partenaires sociaux de la branche de l'hôtellerie de plein air sont convenus de modifier et remplacer l'avenant n° 32 signé le 22 décembre 2015 par les dispositions suivantes du présent avenant rectificatif.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Augmentation des salaires minima en 2016

Résumé. En 2016, le salaire minimum brut de base et la valeur du point ont été augmentés à partir d'avril, mais pas en octobre.

La valeur du point (VP) ainsi que le salaire minimum brut de base du coefficient 100 sont revalorisés dans les conditions suivantes :
1. A compter du 1er avril 2016 :
Le salaire minimum brut de base du coefficient 100 est porté à 1 467,00 € pour 151,67 heures par mois.
La valeur du point (VP) est augmentée et fixée à 4,848 €.
2. A compter du 1er octobre 2016 :
Aucune revalorisation n'est prévue à cette date en 2016.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Calcul et revalorisation des salaires minimaux en 2016

Résumé. Les salaires minimaux pour 2016 dans l'hôtellerie de plein air sont calculés selon une formule et revalorisés en avril.

Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts, base 151,67 heures (35 heures hebdomadaires), de chaque coefficient de la grille de classification des emplois de la branche sont calculés selon la formule suivante :
Salaire indice 100 + ([CH – 100] × VP)
CH : coefficient hiérarchique.
VP : valeur du point.
Ils sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur.
Les montants des salaires minimaux conventionnels mensuels bruts par coefficient, revalorisés au 1er avril 2016, sont joints en annexe I du présent avenant rectificatif.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Protection des salaires minimaux dans les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les salaires minimaux fixés, sauf pour les augmenter.

En application des dispositions légales en vigueur, les parties signataires conviennent que les accords collectifs d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront pas déroger aux dispositions du présent avenant, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Renégociation des salaires minimaux prévue en septembre

Résumé. Les partenaires sociaux de l'hôtellerie de plein air prévoient une réunion pour renégocier les salaires minimaux en septembre 2016.

Les parties signataires s'engagent à se revoir, en cas de besoin conjoncturel, et au plus tard dès le mois de septembre 2016, en vue de la prochaine négociation obligatoire sur les salaires minimaux conventionnels.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Nouvel avenant sur les salaires minimaux dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimaux dans l'hôtellerie de plein air entre en vigueur après publication au Journal officiel, remplaçant l'ancien accord.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'elles sont énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les dispositions du présent avenant rectificatif prendront effet à compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension et remplaceront à cette date celles prévues par l'avenant n° 32 signé le 22 décembre 2015.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Salaires minima pour l'année 2016
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe I