Salaires minima pour l'année 2016

Article 5

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Article 5

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'elles sont énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les dispositions du présent avenant rectificatif prendront effet à compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension et remplaceront à cette date celles prévues par l'avenant n° 32 signé le 22 décembre 2015.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Nouvel avenant sur les salaires minimaux dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimaux dans l'hôtellerie de plein air entre en vigueur après publication au Journal officiel, remplaçant l'ancien accord.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'elles sont énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les dispositions du présent avenant rectificatif prendront effet à compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension et remplaceront à cette date celles prévues par l'avenant n° 32 signé le 22 décembre 2015.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

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