Section précédente

Section parente

Salaires minima pour l'année 2016

relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans la meunerie en 2016

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux pour les employés de la meunerie en 2016.

Le présent avenant a pour objet de revaloriser les minima professionnels applicables aux salariés relevant de la convention collective de la meunerie du 16 juin 1996 (idcc 1930).

Il fixe les minima professionnels définis à l'annexe B de l'annexe I relative à la grille de salaires rattachée au système de classifications par critères classants.

Cette nouvelle annexe B à l'annexe I « Salaires » de la convention collective de la meunerie, modifiée selon les dispositions figurant aux articles 2 et 3 du présent avenant, annule et remplace l'annexe B définie par l'avenant n° 43 du 23 janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima en France pour l'année 2016

Résumé. À partir de janvier 2016, les salaires minimaux pour les salariés à temps plein (35h/semaine) sont fixés selon leur niveau, allant de 1482,03€ à 4206,20€ brut par mois.

A partir du 1er janvier 2016, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimale garantie aux salariés en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum
à partir du 1er janvier 2016
I 1 482,03
II 1 557,85
III 1 635,76
IV 1 724,02
V 1 952,51
VI 2 284,85
VII 2 793,75
VIII 3 359,77
IX 4 206,20

Dans le cadre d'un forfait annuel en jours convenu avec un salarié cadre (classé a minima au niveau VI), conformément à l'article 15 de l'avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, le salaire minimum de son niveau détermine la REMM brute minimale devant être versée à un salarié occupé sur la base annuelle de 218 jours, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 1er de l'annexe I « Salaires ».
Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima dans la meunerie en 2016

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minima pour les employés de la meunerie à partir de janvier 2016.

Les partenaires sociaux souhaitent que les entreprises puissent bénéficier de la nouvelle grille de salaires minima par niveau au plus tôt.
En conséquence, le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2016 pour les parties signataires et s'appliquera donc à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et à leurs salariés à compter de cette date.
Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Les partenaires sociaux demandent donc expressément aux services du ministre chargé du travail, une application de l'accord la plus rapide possible.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant sur les salaires minima en meunerie

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires minimaux dans la meunerie à partir de 2016, et doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension rapide de l'accord sur les salaires minima

Résumé. Les signataires demandent l'extension rapide de l'accord sur les salaires minima pour 2016, avec l'ANMF en charge des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Salaires minima pour l'année 2016
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5