En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension rapide de l'accord sur les salaires minima
Résumé. Les signataires demandent l'extension rapide de l'accord sur les salaires minima pour 2016, avec l'ANMF en charge des démarches.
Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.