Salaires minima pour l'année 2016

Article 2

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Article 2

A partir du 1er janvier 2016, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimale garantie aux salariés en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum
à partir du 1er janvier 2016
I 1 482,03
II 1 557,85
III 1 635,76
IV 1 724,02
V 1 952,51
VI 2 284,85
VII 2 793,75
VIII 3 359,77
IX 4 206,20

Dans le cadre d'un forfait annuel en jours convenu avec un salarié cadre (classé a minima au niveau VI), conformément à l'article 15 de l'avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, le salaire minimum de son niveau détermine la REMM brute minimale devant être versée à un salarié occupé sur la base annuelle de 218 jours, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 1er de l'annexe I « Salaires ».
Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Salaires minima en France pour l'année 2016

Résumé. À partir de janvier 2016, les salaires minimaux pour les salariés à temps plein (35h/semaine) sont fixés selon leur niveau, allant de 1482,03€ à 4206,20€ brut par mois.

A partir du 1er janvier 2016, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimale garantie aux salariés en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum
à partir du 1er janvier 2016
I 1 482,03
II 1 557,85
III 1 635,76
IV 1 724,02
V 1 952,51
VI 2 284,85
VII 2 793,75
VIII 3 359,77
IX 4 206,20

Dans le cadre d'un forfait annuel en jours convenu avec un salarié cadre (classé a minima au niveau VI), conformément à l'article 15 de l'avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, le salaire minimum de son niveau détermine la REMM brute minimale devant être versée à un salarié occupé sur la base annuelle de 218 jours, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 1er de l'annexe I « Salaires ».
Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance