Salaires minima

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de l'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires entreront en vigueur le premier jour du mois suivant leur extension officielle.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de l'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance