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Salaires minima

relatif aux salaires minima

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle des salaires

Résumé. Les entreprises doivent négocier chaque année sur les salaires, en tenant compte de l'égalité entre hommes et femmes.

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par l'avenant n° 75 du 7 juillet 2015,

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Mise à jour des salaires minima dans la convention collective

Résumé. Les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, maîtrise et cadres sont mis à jour dans la convention collective.

Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :

« Minima garantis pour 35 heures
Ouvriers employés

(En euros.)

Echelon Minima garantis
12 1 874
11 1 826
10 1 779
9 1 740
8 1 686
7 1 636
6 1 605
5 1 573
4 1 547
3 1 526
2 1 510
1 1 495

Maîtrise

(En euros.)

Echelon Minima garantis
25 2 371
24 2 245
23 2 120
22 1 998
21 1 931
20 1 874
19 1 847
18 1 798
17 1 754

Cadres

(En euros.)

Niveau Degré Minima garantis
V 4 991
IV C
B
A
4 491
4 240
3 991
III C
B
A
3 742
3 492
3 242
II C
B
A
2 993
2 743
2 494
I C
B
A
2 371
2 245
2 120

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fixation de la valeur d'un point de formation-qualification

Résumé. La valeur d'un point de formation-qualification dans une convention collective est fixée à 3,23 €.

La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05 et figurant au point 2 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective est portée à 3,23 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Augmentation de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier pour les employés passe à 5,66 € selon la convention collective.

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,66 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Dépôt et extension accélérée d'un accord sur les salaires

Résumé. L'article prévoit le dépôt légal et l'extension rapide d'un accord sur les salaires, conformément à la loi.

Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima entrera en vigueur le 1er janvier 2017 si l'arrêté d'extension est publié en 2016, sinon le mois suivant la publication.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2017, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2016. Si l'arrêté d'extension était publié en 2017, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Réexamen de l'accord sur les salaires minima

Résumé. Les organisations vont revoir l'accord en janvier 2017 si le Smic dépasse les minima fixés.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2017, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2017 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Salaires minima
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6