En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Réexamen de l'accord sur les salaires minima
Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2017, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2017 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.