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Salaires minimaux au 1er avril 2014

Article 5

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Article 5

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er avril 2014.
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail, à déposer le texte pour extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2021

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 8 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour les salariés du négoce des matériaux de construction

Résumé. Un nouvel accord est signé pour les employés du négoce des matériaux de construction, avec des règles sur les salaires et l'égalité entre hommes et femmes.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er avril 2014.
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail, à déposer le texte pour extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2021

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au samedi 7 août 2021

Source : Légifrance