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Salaires minimaux au 1er avril 2014

relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014

Abrogé8 août 2021
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(1) Avenant n° 11 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 1)

Abrogé8 août 2021

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 8 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les salariés du négoce des matériaux de construction

Résumé. Un accord qui s'applique aux employés de la branche des matériaux de construction.

Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la branche du négoce des matériaux de construction.

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Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 8 août 2021

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Salaires minimaux par coefficient

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour différents niveaux de coefficients dans la branche du négoce des matériaux de construction.

Ouvriers et employés. – Techniciens. – Agents de maîtrise

Coefficient 165 :
– partie fixe : 904,70 €.
Coefficient 170 :
– partie fixe : 898 € ;
– valeur du point : 3,2806 €.
Autres coefficients :
– partie fixe : 877,4616 €.

(En euros.)

Niveau Coefficient Salaire minimum
convnetionnel
I 165 1 446
II 170
180
195
1 455,70
1 467,97
1 517,18
III 210
225
245
1 566,39
1 615,60
1 681,21
IV 250
270
290
1 697,61
1 763,22
1 828,84
V 310
330
350
1 894,45
1 960,06
2 025,67
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Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 8 août 2021

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Report de l'augmentation de la prime d'ancienneté dans le négoce des matériaux

Résumé. En raison de la situation économique difficile, les entreprises du négoce des matériaux de construction ne vont pas augmenter la prime d'ancienneté pour cette année.

Compte tenu de la situation économique de la branche du négoce des matériaux de construction, les parties signataires conviennent, à titre dérogatoire, de surseoir à l'application de l'article 3.3 « Clause de sauvegarde » de l'accord du 5 juillet 2007 sur les salaires et de ne pas revaloriser, dans le cadre du présent avenant, le barème de la prime d'ancienneté issu de la recommandation du 1er janvier 2013.
Par conséquent, le barème ci-dessous, applicable depuis le 1er janvier 2013, demeure inchangé.

Ouvriers et employés. – Techniciens. – Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau Coef. 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans
I B 165 37,86 75,72 113,58 151,44 189,30
II A 170 38,28 76,56 114,84 153,12 191,40
B 180 38,98 77,96 116,94 155,92 194,90
C 195 40,36 80,72 121,08 161,44 201,80
III A 210 41,74 83,48 125,22 166,96 208,70
B 225 43,13 86,26 129,39 172,52 215,65
C 245 44,98 89,95 134,93 179,90 224,88
IV A 250 45,44 90,88 136,32 181,76 227,20
B 270 47,28 94,56 141,84 189,12 236,40
C 290 49,13 98,26 147,39 196,52 245,65
V A 310 50,97 101,94 152,91 203,88 254,85
B 330 52,82 105,64 158,46 211,28 264,10
C 350 54,67 109,34 164,01 218,68 273,35
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Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 8 août 2021

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à vérifier et corriger les écarts de salaire entre hommes et femmes pour des postes similaires.

Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de situations, notamment de rémunérations, dans des fonctions comparables, entre les hommes et les femmes et, le cas échéant, à définir des mesures permettant de corriger, voire de supprimer les disparités.

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Nouvel avenant pour les salariés du négoce des matériaux de construction

Résumé. Un nouvel accord est signé pour les employés du négoce des matériaux de construction, avec des règles sur les salaires et l'égalité entre hommes et femmes.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er avril 2014.
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail, à déposer le texte pour extension.

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Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 8 août 2021

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Modification et résiliation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et toute demande de modification doit être justifiée et partagée avec toutes les parties.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.

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Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 8 août 2021

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent y adhérer en envoyant une lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.

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Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 8 août 2021

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Règles sur les accords salariaux dans le négoce des matériaux de construction

Résumé. Les accords sur les salaires dans la branche du négoce des matériaux de construction ne peuvent pas déroger aux règles établies, sauf si c'est plus avantageux pour les employés.

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte, sauf dispositions plus favorables aux salariés.

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2021

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au samedi 7 août 2021

Salaires minimaux au 1er avril 2014
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8