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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'activité suivante :
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois : référence NAPE 5907.
Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité, relevant du code NAPE 5907, est le négoce du bois.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Accord sur l'importation de bois

Résumé. Un accord fixe les règles pour les entreprises qui importent plus de la moitié de leur bois, mais ne s'applique pas aux négociants en bois.

Le présent accord s'applique à l'activité suivante :
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois : référence NAPE 5907.
Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité, relevant du code NAPE 5907, est le négoce du bois.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance