Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires pour l'année 2009

relatif aux salaires pour l'année 2009 dans le secteur de l'importation de bois

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010  

(Arrêté du 24 avril 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'importation de bois

Résumé. Un accord fixe les règles pour les entreprises qui importent plus de la moitié de leur bois, mais ne s'applique pas aux négociants en bois.

Le présent accord s'applique à l'activité suivante :
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois : référence NAPE 5907.
Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité, relevant du code NAPE 5907, est le négoce du bois.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima en 2009

Résumé. En 2009, les salaires minima pour 151,67 heures de travail ont été augmentés deux fois, en janvier et en juillet.

La nouvelle grille des salaires minima pour 151,67 heures est ainsi déterminée :

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT À COMPTER DU
1er janvier 2009
À COMPTER DU
1er juillet 2009
I AB 100 1 322 1 356
II 1 C 105 1 335 1 365
  2 D 110 1 344 1 373
  1 E 115 1 350 1 379
III 2 F 125 1 360 1 390
  3 G 135 1 391 1 422
  1 H 150 1 448 1 480
IV 2 I 170 1 556 1 582
  3 J 200 1 717 1 746

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minima pour l'année 2009

Résumé. L'article fixe les nouveaux salaires minima pour différentes catégories de personnel en 2009, avec des augmentations prévues en janvier et juillet.

La nouvelle grille des salaires minima pour 151,67 heures est ainsi déterminée :

Personnel administratif, commercial et technique

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT À COMPTER DU
1er janvier 2009
À COMPTER DU
1er juillet 2009
ACT 1   100 1 322 1 356
ACT 2 1 110 1 344 1 373
  2 120 1 355 1 385
ACT 3 1 135 1 391 1 422
  2 150 1 448 1 480
ACT 4   170 1 556 1 582
ACT 5 1 190 1 664 1 692
  2 210 1 771 1 801
ACT 6 1 240 1 933 1 966
  2 270 2 096 2 131
ACT 7 1 320 2 365 2 405
  2 370 2 636 2 680

Agents de maîtrise

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT À COMPTER DU
1er janvier 2009
À COMPTER DU
1er juillet 2009
AM 1   190 1 664 1 692
AM 2 1 230 1 876 1 908
  2 270 2 096 2 131
AM 3 1 320 2 365 2 405
  2 370 2 636 2 680

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima en 2009

Résumé. En 2009, les salaires minima ont augmenté deux fois, en janvier et en juillet.

La nouvelle grille des salaires mensuels minima est ainsi déterminée :

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT À COMPTER DU
1er janvier 2009
À COMPTER DU
1er juillet 2009
C 1 280 2 149 2 186
C 2 360 2 581 2 625
C 3 420 2 905 2 954
C 4 460 3 121 3 174
C 5 480 3 228 3 283
C 6 510 3 391 3 449
C 7 550 3 607 3 669
C 8 600 3 876 3 942

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point d'ancienneté en 2009

Résumé. À partir du 1er janvier 2009, la valeur d'un point d'ancienneté est fixée à 5,96 euros.

A compter du 1er janvier 2009, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,96 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'accord sur les salaires pour 2009

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger l'accord sur les salaires pour l'année 2009.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires pour l'année 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6