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Salaires pour l'année 2019

relatif aux salaires pour l'année 2019

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 16 janvier 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour l'année 2019

Résumé. À partir du 1er juin 2019, les salaires minimaux mensuels pour un horaire de 35 heures sont fixés selon différents coefficients hiérarchiques.

Les salaires minimaux mensuels, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er juin 2019 :

(En euros.)

Coefficient Salaire minimum mensuel
160 1 535
165 1 538
170 1 548
175 1 563
180 1 579
185 1 595
190 1 611
195 1 631
200 1 647
210 1 671
215 1 688
220 1 709
235 1 836
245 1 888
260 2 001
270 2 077
290 2 226
295 2 263
300 2 373
360 2 749
420 3 197
510 3 870
600 4 543
750 5 666

En vigueur depuis le 1 juin 2019

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Augmentation de l'indemnité de panier en juin 2019

Résumé. À partir du 1er juin 2019, l'indemnité de panier augmente de 6,30 € à 6,50 €.

Les parties signataires conviennent de porter l'indemnité de panier de 6,30 € à 6,50 € au 1er juin 2019.

En vigueur depuis le 1 juin 2019

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Égalité salariale : des progrès dans la branche

Résumé. Les signataires rappellent l'importance de l'égalité de rémunération entre femmes et hommes, notant que les écarts dans leur branche sont inférieurs à la moyenne nationale.

Les parties signataires réaffirment leur volonté de voir s'appliquer effectivement le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes conformément aux dispositions des articles L. 3221-2 et L. 1142-7 du code du travail.

Les parties signataires rappellent que le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et contribue largement à favoriser la mixité des emplois.

C'est dans cet objectif qu'une analyse de l'évolution des salaires entre les femmes et les hommes est réalisée chaque année à travers le rapport de branche et le rapport égalité lors de l'ouverture des négociations sur les salaires conventionnels.

À cette occasion, les parties signataires ont constaté que les écarts de rémunérations observés entre les femmes et les hommes au sein de la branche sont nettement inférieurs aux écarts constatés au niveau national.

À ce titre, elles encouragent les entreprises de la branche à poursuivre leurs actions afin de parvenir à une égalité professionnelle effective conformément aux articles D. 1142-2 à D. 1142-14 du code du travail et aux annexes I et II du décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 juin 2019

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Avenants sur les salaires minimaux : pas de distinctions par taille d'entreprise

Résumé. Les partenaires sociaux précisent qu'un avenant sur les salaires minimaux ne doit pas inclure de stipulations spécifiques pour les petites entreprises, car ces salaires s'appliquent à toutes les tailles d'entreprises.

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les partenaires sociaux rappellent qu'un avenant portant sur les salaires minimaux conventionnels applicables aux salariés de la branche n'a pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En effet, ceux-ci doivent s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 juin 2019

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Avenant sur les salaires dans le transport aérien

Résumé. Un avenant pour le transport aérien personnel au sol fixe les salaires minimaux et s'applique sans limite de durée.

Le champ d'application du présent avenant est la branche du transport aérien personnel au sol. Il est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275).

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 juin 2019

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Salaires minimaux dans le transport aérien

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour la branche du transport aérien personnel au sol, en précisant que ces salaires prévalent sur ceux des accords d'entreprise sauf si ces derniers offrent des garanties équivalentes.

Les salaires minimaux conventionnels prévus par le présent avenant constituent les salaires minima hiérarchiques au sens du 1° de l'article L. 2253-1 du code du travail.

À ce titre, et conformément au dernier alinéa de ce même article, les stipulations du présent avenant prévalent sur celles de l'accord collectif d'entreprise, sauf à ce que ce dernier assure des garanties au moins équivalentes.

(1) Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, article exclu de l'extension, dès lors qu'il identifie les stipulations conventionnelles comme entrant dans le champ d'application de l'article L. 2253-1 du code du travail, alors qu'elles se rapportent à une grille de salaires mensuels conventionnels et une indemnité de panier. En conséquence cette stipulation doit être exclue de l'extension car elle ne peut avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions.
(Arrêté du 16 janvier 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2019

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Dépôt et publication d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un avenant sur les salaires sera déposé et publié, sans les noms des négociateurs, s'il n'y a pas d'opposition syndicale.

Conformément à la législation en vigueur, dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension.

Le présent avenant fera également l'objet d'une publication sur la base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

En vigueur depuis le 1 juin 2019

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Application des nouvelles règles salariales pour 2019

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires pour 2019 s'appliquent aux entreprises dès leur dépôt ou publication officielle.

Les dispositions du présent avenant seront applicables aux entreprises adhérentes à l'organisation professionnelle d'employeurs signataire à partir du jour qui suivra leur dépôt auprès de la direction générale du travail.

Elles le seront aux entreprises couvertes par la convention collective nationale TA-PS et non adhérentes à l'organisation professionnelle d'employeurs signataire un jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2019

Salaires pour l'année 2019
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8