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Article 6

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Article 6

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC 1944).

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Champ d'application de l'avenant pour les pilotes d'hélicoptères

Résumé. L'avenant s'applique aux pilotes d'hélicoptères et est valable indéfiniment.

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC 1944).

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance